L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a été saisie par le procureur général près la Cour de cassation afin d’obtenir l’autorisation d’instruction du ministre d’État chargé de la Justice, Constant Mutamba, selon une source parlementaire.
Lors de la plénière de ce mercredi, le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a annoncé cette saisine : « Je viens d’être saisi par le procureur général près la Cour de cassation aux fins d’obtenir l’autorisation d’instruction contre le sieur Constant Mutamba Tungunga, actuellement ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux », a-t-il déclaré.
Après la lecture du réquisitoire par le rapporteur de l’Assemblée nationale Jacques Djoli, Kamerhe a officialisé la mise en place d’une Commission spéciale qui devra auditionner Mutamba avant que la plénière passe à l’étape de l’autorisation de l’ouverture de l’information judiciaire.
« Nous allons demander aux différents présidents des groupes parlementaires de nous désigner par écrit aujourd’hui même un membre du groupe qui fera partie de la Commission qui va auditionner le ministre d’État, ministre de la Justice après que le procureur général ait présenté son réquisitoire et ça vous reviendra maintenant en plénière pour autoriser l’instruction », a précisé Kamerhe.
Une affaire aux multiples rebondissements
Mutamba est accusé d’avoir transféré 19 millions USD des Fonds de réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC sur le compte de Zion Construction SARL, une entreprise née en mars 2024. La Commission spéciale devra également écouter le procureur général afin qu’il justifie sa demande de levée des immunités parlementaires du ministre.
Mutamba se défend
Face aux accusations, Mutamba qualifie le projet de priorité nationale, visant à désengorger les prisons en RDC. Il estime son coût total à 29 millions USD, et affirme que les fonds sont séquestrés et encore sous examen à la Primature.
La commission spéciale rendra son rapport à la plénière, qui décidera de la levée ou non des immunités parlementaires du ministre. L’affaire continue de susciter des réactions dans l’opinion publique et sur les réseaux sociaux.
