Le Tribunal de Grande Instance de Bukavu a rendu son verdict ce mardi 14 janvier 2025 dans l’affaire opposant le Ministère Public à trois ressortissants chinois impliqués dans l’exploitation illicite de minerais dans la province du Sud-Kivu. Cheng Chang, Ruan Li, Cheng et Cheng Hai ont été condamnés à 7 ans de prison et à une amende de 600 000 dollars américains pour blanchiment de capitaux.
Les infractions de fraude et d’exploitation illicite des minerais n’ont pas été retenues par la juridiction. Cependant, chaque prévenu a été reconnu coupable et condamné pour les infractions suivantes :
– Séjour irrégulier : trois mois de servitude pénale.
– Achat illicite de substances minérales : amende de 10 000 USD payable en Franc Congolais.
– Détention illégale de substances minérales : deux mois de servitude pénale.
– Défaut de transparence et de traçabilité dans l’exercice des activités minières : amende de 100 000 USD payable en Franc Congolais.
– Blanchiment de capitaux : 7 ans de servitude pénale et amende de 600 000 USD payable en Franc Congolais.
En outre, le tribunal a ordonné que 200 000 USD soient versés dans le compte de la province du Sud-Kivu et 100 000 USD à la Chefferie de Wamuzimu comme dommages et intérêts.
Le jugement inclut également la confiscation des 10 lingots d’or et des 400 000 USD saisis parmi les prévenus, ces fonds étant reversés au trésor public via la Banque Centrale du Congo.
Après avoir purgé leur peine, les trois ressortissants chinois seront expulsés de la RDC et interdits de séjour sur le territoire congolais, a indiqué le tribunal dans son verdict.
